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Voici les conditions d'utilisation du site Web (« Conditions ») de Lippert et de ses filiales, sociétés affiliées et société mère (collectivement désignées par « LCI® », « nous », « notre » ou « nos ») qui régissent votre accès et votre utilisation de tous les sites Web gérés et contrôlés par LCI, y compris https://www.lci1.com, (collectivement appelés les « sites Web LCI ») ainsi que tous les autres services en ligne contrôlés ou fournis par LCI (collectivement appelés les « Services LCI ») et qui décrivent comment LCI, en tant que contrôleur de données, recueille, utilise et partage vos renseignements lorsque vous utilisez les Services LCI ou que vous interagissez avec ceux-ci. Veuillez prendre note que votre accès aux Services ainsi que l'utilisation que vous en faites sont conditionnels à votre acceptation et à votre respect de ces Conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'AVOIR ACCÈS AUX SERVICES OU DE LES UTILISER; VOUS Y TROUVEREZ DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS JURIDIQUES, VOS OBLIGATIONS ET VOS RECOURS LÉGAUX RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES LCI. CEUX-CI COMPRENNENT DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, TEL QUE DÉCRIT CI-DESSOUS. EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS D'UTILISATION DANS LEUR INTÉGRALITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES MODALITÉS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES, NI Y AVOIR ACCÈS.

Votre Contrat avec LCI

Ces Conditions constituent un contrat juridique contraignant entre vous et LCI décrivant vos droits juridiques, vos obligations et vos recours légaux découlant de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toutes les conséquences découlant de votre utilisation des Services. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'en conformité avec les présentes Conditions ainsi que toutes les lois, règles et réglementations municipales, provinciales, nationales et internationales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous êtes en mesure de conclure un contrat contraignant avec LCI et qu'il ne vous est pas interdit de recevoir ces services en vertu des lois applicables des États-Unis ou d'autres pays. Si vous acceptez ces Conditions et utilisez les Services au nom d'une entreprise, d'un organisme, d'un gouvernement ou de toute autre personne morale, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire et que vous acceptez, au nom de la partie que vous représentez, le présent Contrat. Si vous êtes résident d'un pays qui limite l'utilisation des Services en raison de l'âge, ou qui limite la possibilité de conclure des contrats tels que celui-ci en raison de l'âge, vous devez vous conformer à ces limites d'âge et vous ne devez pas utiliser les Services.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous (« l'Utilisateur ») déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure le présent Contrat, que vous respecterez ces Conditions, que vous avez lu et comprenez les présentes Conditions, et que vous acceptez d'être lié par celles-ci ainsi que par les conditions de l'Avis de confidentialité du site Web de LCI. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui accède aux Services ou les utilise, que la personne possède ou non un compte chez LCI. En utilisant les Services, vous acceptez de respecter les modalités des Conditions et de l'Avis de confidentialité du site Web, y compris toute résolution de litige, arbitrage, limitation des dommages-intérêts et choix des dispositions légales. Les Services sont en constante évolution, et la forme de même que la nature des Services peuvent changer de temps à autre sans préavis. De plus, LCI peut cesser définitivement ou temporairement de fournir les Services ou certaines fonctionnalités des Services, et ce, sans avertissement préalable.

Confidentialité

LCI sait que vous vous souciez de votre vie privée. Tous les renseignements que vous ou d'autres utilisateurs fournissez à LCI ou que nous recueillons sur vous ou sur d'autres personnes sont soumis à notre Avis de confidentialité du site Web. Pour en savoir plus sur la façon dont LCI recueille, utilise, partage et sécurise vos renseignements, veuillez consulter l'Avis de confidentialité du site Web de LCI, lequel est intégré à votre contrat avec LCI par cette référence.

Admissibilité à utiliser les Services LCI

Les Services LCI sont destinés à une utilisation légale par des adultes uniquement et ne s'adressent pas aux enfants de moins de 18 ans. Vous ne pouvez pas utiliser les Services LCI de quelque manière que ce soit si vous êtes âgé de moins de 18 ans, et toute inscription par toute personne de moins de 18 ans est nulle et sans effet. En accédant aux Services LCI ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que : (1) vous êtes âgé d’au moins 18 ans; (2) vous êtes légalement autorisé à utiliser les Services LCI; (3) votre utilisation des Services LCI n'a pas été suspendue ou révoquée auparavant; (4) votre utilisation des Services LCI est permise par toutes les lois et réglementations applicables et conforme à celles-ci.

Collecte et utilisation de données et de renseignements

Vous reconnaissez que lorsque vous utilisez, téléchargez ou installez les Services LCI, LCI peut utiliser des moyens automatisés pour recueillir des renseignements sur votre ordinateur ou vos appareils, ainsi que sur votre utilisation des Services LCI, y compris, par exemple, des données de géolocalisation sur votre appareil, des témoins, des pixels espions et autres logiciels d'analyse et de suivi de l'utilisation en ligne. Il se peut également que vous deviez fournir certains renseignements afin de télécharger, d'utiliser ou d’avoir accès aux Services LCI ou à certaines de leurs caractéristiques ou fonctionnalités. Tous les renseignements recueillis par LCI par l'entremise des Services LCI ou en lien avec ceux-ci sont assujettis à l'Avis de confidentialité du site Web de LCI. En acceptant le présent Contrat, en téléchargeant, en utilisant ou en accédant aux Services LCI, ou en fournissant des renseignements à LCI en vertu du présent Contrat directement ou par l'entremise des Services LCI, vous consentez à toutes les conditions de l'Avis de confidentialité ainsi qu'à l'utilisation des données et renseignements qui y est décrite.

Licence

  1. Octroi d'une licence limitée. Sous réserve de votre conformité aux modalités et conditions du présent Contrat, LCI vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible vous permettant de télécharger, d'utiliser et d'avoir accès aux Services LCI sous la forme et le format d'origine non modifiés fournis par LCI et conformément aux fins pour lesquelles LCI a préparé, développé et fourni les Services LCI pendant la durée du Contrat, ainsi qu'à toutes les mises à niveau, améliorations et nouvelles versions qui pourraient être fournies par LCI de temps à autre, uniquement pour votre utilisation non commerciale à titre personnel, et conformément avec et aux fins prévues par le présent Contrat. Toute utilisation des Services LCI autre que celles expressément autorisées ici est strictement interdite et mettra immédiatement fin à la licence accordée par les présentes. LCI se réserve tous les droits non expressément accordés dans le présent Contrat et en demeure propriétaire.

  2. Restrictions de la licence. Sauf indication expresse dans la section 6.a., LCI se réserve tous les droits et ne vous accorde aucune autre licence de quelque nature que ce soit en vertu des présentes, que ce soit par implication, préclusion ou autrement. LCI vous accorde les Services LCI sous licence à la stricte condition que vous acceptiez toutes les modalités du présent Contrat. LCI se réserve le droit de révoquer et de résilier votre licence à tout moment en cas de violation du présent Contrat, à la seule discrétion de LCI. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, vous reconnaissez que seul LCI a le droit de maintenir, d'améliorer ou de modifier les Services LCI de quelque façon que ce soit. En acceptant ce Contrat, en téléchargeant, en utilisant ou en ayant accès aux Services LCI, vous convenez que vous comprenez ce Contrat et vous acceptez d'être assujetti à toutes ses conditions.

  3. Limitations de la licence. Une condition de votre licence d'utilisation des Services LCI est que vous acceptez de ne pas utiliser les Services LCI : (1) à des fins interdites par le présent Contrat; ou (2) à toute autre fin qui n'est pas raisonnablement envisagée par LCI comme une utilisation des Services LCI qui est typique ou normale, et conforme aux fins auxquelles les Services LCI ont été développés et vous ont été fournis. De plus, vous acceptez de ne pas :

    1. Utiliser les Services LCI à des fins illégales de façon directe ou indirecte, ou en violation de toute loi, règle ou réglementation municipale, provinciale, nationale ou internationale, ou de toute règle ou réglementation ayant force de loi;

    2. Permettre à toute autre personne d'utiliser votre compte de Services LCI, ou d'utiliser les Services LCI à l'aide de vos appareils;

    3. Copier, modifier, traduire, adapter ou créer des produits dérivés ou des améliorations des Services LCI de quelque façon que ce soit, que ceux-ci soient ou non brevetables ou sujets à la protection des lois sur la propriété intellectuelle, y compris toute révision, abrégé, condensé ou version étendue des Services LCI ou de toute autre forme sous laquelle les Services LCI peuvent être refondus, transférés ou adaptés;

    4. Sous-licencier, céder, vendre, louer, louer sous bail, prêter, divulguer, distribuer, publier, transférer ou rendre accessibles de quelque façon que ce soit les Services LCI, de même que tout élément, fonctionnalité ou données des Services LCI ou se rapportant à ceux-ci à un tiers pour quelque raison que ce soit, y compris en rendant les Services LCI accessibles sur un réseau où toute personne non expressément autorisée à accéder aux Services LCI en vertu du présent Contrat pourrait y avoir accès;

    5. Faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décrypter, reconfigurer, faire de l'assemblage inverse, faire de la compilation inverse, décoder ou tenter d'obtenir ou d'accéder au code source des Services LCI ou à une partie de ceux-ci de quelque façon que ce soit, ou dégrouper quelque composant que ce soit des Services LCI ou de toute partie de ceux-ci, tenter de recréer le code source des Services LCI ou son cadre structurel (en tout ou en partie) ou effectuer tout processus destiné à déterminer le code source des Services LCI;

    6. Supprimer, désactiver, éviter, contourner ou créer ou mettre en place de quelque façon que ce soit des mesures ou des solutions de contournement à toute protection contre la copie, la gestion des droits ou les fonctionnalités de sécurité des Services LCI ou visant à protéger ceux-ci, y compris, mais sans s'y limiter : tenter de contourner toute configuration ou limitation d'utilisation applicable de quelque manière que ce soit, ou utiliser la technologie de virtualisation, de multiplexage, d'embranchement ou de mise en commun ayant pour effet d'augmenter le nombre d'instances des Services LCI ou le nombre d'utilisateurs finaux ayant accès à la fonctionnalité des Services LCI, ou créer plusieurs comptes de Services LCI ou noms d'utilisateur pour une personne utilisant les Services LCI, le cas échéant;

    7. Prendre toute mesure qui impose, ou pourrait imposer, selon notre seul jugement, un impact déraisonnable ou disproportionné sur l'infrastructure de LCI ou interférer, ou tenter d'interférer, avec le bon fonctionnement des Services LCI ou de toute activité menée sur les Services LCI ou par l’entremise de ceux-ci;

    8. Entreprendre toute action, ou publier ou transmettre toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir un mot de passe ou d'autres renseignements confidentiels, ou des renseignements privés de tout utilisateur des Services LCI;

    9. Se livrer à toute activité frauduleuse en utilisant les Services LCI ou en lien avec ceux-ci, par exemple : usurper l'identité de toute personne physique ou morale; prétendre à de fausses affiliations; accéder aux comptes ou mots de passe d'autrui sans autorisation; ou falsifier votre âge, votre date de naissance ou vos coordonnées;

    10. Soumettre du contenu contenant des liens ou redirigeant de quelque façon que ce soit d'autres personnes vers des programmes d'affiliation, des programmes de marketing à plusieurs niveaux ou du contenu hors sujet;

    11. Utiliser n'importe quel robot, robot d'indexation, moissonneuse Web ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services LCI à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse;

    12. Interférer avec le fonctionnement des Services LCI ou la jouissance des Services LCI par tout Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, en : (i) téléchargeant ou diffusant de quelque façon que ce soit des virus, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers informatiques ou autres logiciels ou codes malveillants; (ii) communiquer des offres, des publicités ou d'autres sollicitations non sollicitées, faire parvenir des pourriels ou d'autres communications non sollicitées à d'autres utilisateurs, ou organiser vos propres concours ou promotions en utilisant les Services LCI; (iii) tenter de recueillir des renseignements personnels sur les Utilisateurs ou des tiers sans leur consentement; ou (iv) interférer avec ou perturber les réseaux, les équipements ou les serveurs connectés aux ou utilisés pour fournir les Services LCI, ou enfreindre les réglementations, les politiques ou les procédures de ces réseaux, équipements ou serveurs;

    13. Utiliser les Services LCI, un contenu connexe ou tout composant de ceux-ci à toute fin commerciale inappropriée, notamment : faire de la publicité, mettre en vente ou vendre tout article en utilisant les Services LCI;

    14. Enlever, supprimer, altérer ou masquer toute marque de commerce ou tout avis de droit d'auteur, marque de commerce, brevet ou autre propriété intellectuelle ou droits économiques des Services LCI, y compris toute copie de ceux-ci; ou

    15. Faire en sorte ou permettre à un tiers de faire ce qui précède.

  4. Réserve de droits. Vous reconnaissez et acceptez que les Services LCI vous sont fournis dans le cadre d'une licence limitée vous permettant d'utiliser les Services LCI, et ne vous sont pas vendus. Vous n'obtenez aucun droit de propriété sur les Services LCI en vertu du présent Contrat, ni aucun autre droit sur les Services LCI autre que celui d'utiliser les Services LCI conformément à la licence expressément accordée, sous réserve de toutes les modalités, conditions et restrictions en vertu du présent Contrat. LCI se réserve et conserve l'intégralité de ses droits, titres et intérêts sur tous les droits de propriété incorporelle associés aux Services LCI, y compris, mais sans s'y limiter, les Services LCI et tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle inhérents à ceux-ci ou qui s'y rapportent.

Mises à jour

LCI pourrait, de temps à autre et à sa seule discrétion, développer et fournir les mises à jour des Services LCI; celles-ci peuvent comprendre des mises à niveau, des révisions, des modifications, des corrections de bogues, des correctifs, des corrections d'erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités (désignés collectivement, y compris toute documentation connexe, sous le terme de « Mises à jour »). Les mises à jour peuvent également modifier ou entièrement supprimer certaines caractéristiques et fonctionnalités des Services LCI, et LCI peut publier ces mises à jour sans vous en informer. Vous reconnaissez que LCI n'est aucunement obligée de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer quelque caractéristique ou fonctionnalité des Services LCI que ce soit. Vous reconnaissez que toutes les mises à jour seront considérées comme faisant partie des Services LCI et soumises à toutes les conditions et modalités du présent Contrat.

Comptes et inscription

  1. Inscription à un compte de Services LCI. Afin d'utiliser ou d'accéder aux Services LCI ou à certaines fonctionnalités des Services LCI, nous pourrions vous demander de vous inscrire à un compte d'utilisateur (un « Compte de Services LCI ») et de devenir un utilisateur inscrit des Services LCI (un « Utilisateur inscrit »). Vous ne pouvez pas devenir un utilisateur inscrit pour le compte de quelqu'un d'autre. Vous devez vous inscrire en tant qu'utilisateur inscrit en utilisant uniquement vos propres renseignements personnels et justificatifs d'identité. Si vous êtes invité à obtenir un compte de Services LCI et à devenir un utilisateur inscrit, vous vous engagez à : (i) fournir des renseignements personnels exacts, à jour et complets lors du processus d'inscription; (ii) conserver et mettre à jour rapidement ces renseignements afin qu'ils demeurent exacts, à jour et complets; (iii) assurer la sécurité de votre mot de passe, de votre NIP et de vos identifiants de connexion; ne pas divulguer votre mot de passe, votre NIP ou vos identifiants de connexion à un tiers; (iv) accepter l'entière responsabilité pour toute utilisation de tout compte de Services LCI auquel vous vous inscrivez, et de toutes les actions qui découlent de votre compte de Services LCI ou qui ont lieu à l'aide de votre compte de Services LCI, que vous ayez ou non autorisé de telles activités ou actions; et (v) informer immédiatement LCI de toute utilisation non autorisée de votre compte de Services LCI. Le non-respect du présent Contrat sera considéré comme une violation du Contrat, ce qui pourrait entraîner la résiliation immédiate de votre compte de Services LCI.

  2. Collecte de renseignements pour le compte de Services LCI. LCI recueillera certains renseignements sur vous dans le cadre de l'inscription au compte de Services LCI; ceux-ci pourraient comprendre des renseignements personnels ainsi que d'autres informations, par exemple un nom d'utilisateur, un mot de passe, un profil personnel, des photos ou un emplacement. Certains des renseignements de votre compte de Services LCI pourraient être affichés par les Services LCI à d'autres personnes ayant accès à vos comptes de Services LCI. Tous les renseignements recueillis par LCI via ou en lien avec les Services LCI et les comptes de Services LCI sont soumis à l'Avis de confidentialité du site Web de LCI.

  3. Les renseignements de votre compte de Services LCI. Vous ne pouvez pas choisir ou utiliser un nom d'utilisateur, un pseudonyme ou un identifiant de compte de Services LCI qui : (i) consiste en ou inclut le nom d'une autre personne dans l'intention d'usurper l'identité de cette personne; (ii) est sujet aux droits d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée; (iii) suggère faussement une association entre vous et LCI; ou (iv) qui, selon le seul jugement de LCI, est offensant, vulgaire ou obscène. LCI se réserve le droit de refuser d'ouvrir un compte de Services LCI ou d'annuler n'importe quel nom de compte, à sa seule discrétion.

  4. Résiliation de votre compte de Services LCI par LCI. LCI se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un compte de Services LCI, ou de résilier le présent Contrat, à sa seule discrétion et sans préavis, si vous violez le Contrat ou si LCI décide, pour quelque raison que ce soit, qu'une telle action est justifiée. LCI se réserve le droit de révoquer votre accès aux et votre utilisation des Services LCI à tout moment, avec ou sans motif. Dans l'éventualité où LCI résilierait ce Contrat à la suite de votre violation du Contrat, vous demeurerez responsable pour toute somme due à LCI en vertu du présent Contrat. LCI pourrait également limiter certains Services, fonctionnalités ou contenu de LCI, ou restreindre partiellement ou totalement votre accès aux Services LCI, avec ou sans préavis. En cas de résiliation ou de suspension, vous devez immédiatement cesser d'accéder aux Services LCI et de les utiliser, et vous acceptez de ne pas accéder aux Services LCI, de ne pas les télécharger à nouveau, de ne pas les utiliser ou tenter de les utiliser de quelque façon que ce soit, et de ne pas ouvrir de nouveau compte d'utilisateur. Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de prendre des mesures techniques, judiciaires ou autres pour bloquer, annuler ou empêcher votre accès aux Services LCI. Vous comprenez que nous pouvons exercer ce droit à notre seule discrétion, et que ce droit s'ajoute et ne se substitue à aucun des autres droits et recours auxquels LCI pourrait avoir recours.

  5. Annulation de votre compte de Services LCI par vous. Si vous obtenez un compte de Services LCI, vous pouvez annuler votre compte de Services LCI à tout moment en contactant LCI en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Lors de l'annulation de votre compte de Services LCI, LCI peut : (i) conserver vos renseignements et votre contenu pendant une période commercialement raisonnable à des fins de sauvegarde, d'archivage et/ou d'audit; et (ii) conserver, utiliser et continuer à afficher sous une forme anonyme les données et les renseignements que vous avez mis à la disposition du public sur les Services LCI, y compris vos liens vers du contenu de tiers, vos commentaires, vos mentions « J'aime » et du contenu semblable.

Sécurité

LCI déploie des efforts raisonnables pour sécuriser et protéger la confidentialité, l'exactitude et la fiabilité des Services LCI et des renseignements que LCI recueille à propos de vous par l'entremise de votre utilisation des Services LCI, et pour prévenir la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction de ces renseignements. LCI met en place des mesures de sécurité raisonnables conformes aux normes de l'industrie. Tous les renseignements que vous transférez vers ou à partir de LCI ou des services LCI sont transférés à vos propres risques.

Modification du Contrat

LCI pourrait périodiquement modifier et mettre à jour ces Conditions afin de tenir compte des changements apportés aux Services LCI, des activités de LCI et des changements de la loi. LCI se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Nous pourrions communiquer directement avec vous en cas de modifications importantes de ces Conditions, mais comme nous ne sommes pas toujours tenus de le faire, vous devez consulter régulièrement les conditions mises à jour pour rester informé de tout changement et assurer la continuité de votre consentement.

Nous vous aviserons des modifications importantes apportées aux présentes Conditions en publiant un avis sur les Services LCI et, si nous avons votre adresse courriel dans nos dossiers, en communiquant avec vous par courriel. En continuant d'accéder aux Services LCI ou à les utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez de vous conformer aux Conditions mises à jour du site Web. Les modalités du présent Contrat se substituent à tous les avis ou déclarations précédents et constituent désormais les modalités et conditions régissant votre utilisation des Services LCI. Vous pouvez déterminer la date de la plus récente modification des Conditions ainsi que la version actuelle en vous référant à la date « d'entrée en vigueur » indiquée dans l'en-tête des Conditions. Votre utilisation des Services LCI après la date d'entrée en vigueur constitue votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés conformément aux Conditions en vigueur.

Contenu

  1. Définitions du terme « Contenu ». Divers types de contenu servent au fonctionnement et à l'offre des services LCI. Dans le reste du présent Contrat, nous utiliserons le terme « Contenu » pour désigner tous les textes, liens, graphiques, images, photos, musique, logiciels, documents audio ou vidéo, renseignements, droits d'auteur, marques de commerce, présentations commerciales et autres documents ainsi que les propriétés intellectuelles comprises ou incluses dans les Services LCI. Le terme « Contenu LCI » désigne le Contenu que LCI met à votre disposition par l'entremise des Services LCI, y compris le Contenu appartenant à LCI ou concédé sous licence à LCI par un tiers (à l'exclusion du Contenu utilisateur). Le terme « Contenu utilisateur » désigne tout Contenu publié, téléchargé, publié, soumis, transmis ou rendu accessible de quelque façon que ce soit par l'entremise des Services LCI par un Utilisateur, que celui-ci soit ou non un Utilisateur inscrit, et qu'il soit ou non propriétaire ou créateur du Contenu, y compris tous droits d'auteur, inventions et autres droits de propriété intellectuelle. Le terme « Contenu collectif » désigne collectivement tout le Contenu accessible par l'entremise des services LCI, y compris le Contenu LCI et le Contenu utilisateur.

  2. Propriété du contenu. Tout le Contenu LCI appartient à LCI ou à ses partenaires tiers de licence. Votre utilisation des Services LCI ne vous confère aucun droit quant à l'utilisation ou au contrôle de tout Contenu LCI, à l'exception des droits qui vous sont expressément accordés par le présent Contrat. Toute copie, republication, redistribution ou création de produits dérivés basés sur le Contenu LCI, y compris par mise en cache, cadrage ou toute autre méthode semblable, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de LCI.

    Les Services LCI et le Contenu LCI sont protégés par les droits d'auteur, les marques de commerce ainsi que d'autres lois des États-Unis et d'autres pays. Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat, LCI et ses concédants de licence détiennent en exclusivité tous les droits, titres et intérêts sur les Services LCI et le Contenu LCI, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent. Vous ne pouvez pas supprimer, altérer ou masquer tout avis de droits d'auteur ou toute marque de commerce, marque de service ou autre avis de droits de propriété incorporés aux Services LCI ou au Contenu LCI, ou s'y accompagnant. LCI ou ses partenaires conserveront tous les droits mondiaux sur toute propriété intellectuelle comprise ou incluse dans le Contenu LCI, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques de commerce et tous les graphiques, logos, dessins, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts, noms de service, codes de logiciel, ainsi que l'apparence et l'aspect général des Services LCI, de même que les œuvres protégées par le droit d'auteur associées au Service, sont des droits d'auteur et/ou des marques déposées et/ou une présentation commerciale de LCI protégés par le droit d'auteur enregistré ou de droit commun​​​​​​​.

    Vous devez supposer que tout ce que vous lisez ou voyez sur les Services LCI est protégé par le droit d'auteur ou appartient à, et est protégé par, LCI ou un tiers ayant concédé le droit d'utiliser un tel contenu à LCI. Sauf indication contraire expresse, rien de ce que vous lisez ou voyez sur les Services LCI ou autre Contenu collectif, ou tout code source ou code HTML utilisé par LCI pour produire les Services LCI ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, transmis, republié, affiché ou exécuté à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de LCI ou du propriétaire légitime du Contenu, sauf dans les cas prévus par le présent Contrat ou lorsque la loi applicable le permet.

    Aucun Contenu collectif ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, moissonné, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de LCI, à l'exception de votre propre Contenu utilisateur que vous publiez légalement sur les Services LCI. À l'exception de votre propre Contenu utilisateur, vous ne pouvez pas télécharger ou republier de Contenu collectif sur un site Internet, intranet ou extranet ou incorporer ces informations dans toute autre base de données ou compilation, et toute autre utilisation du Contenu collectif est strictement interdite.

    LCI n'est ni l'éditeur ni le locuteur du Contenu utilisateur ou de toute autre information sur les Services LCI fournis par des fournisseurs de contenu tiers, et LCI n'est pas responsable des réclamations en lien avec ces informations. Toute mention par les Services LCI des produits ou des Services LCI fournis par des tiers est faite uniquement à titre d'information et ne constitue ni une approbation ni une recommandation de LCI. LCI n'accepte aucune responsabilité relativement à ces produits ou aux services LCI.

  3. Licence de LCI pour vous. Sous réserve de votre conformité avec le présent Contrat, LCI vous accorde, dans la mesure où elle peut le faire, une licence d'accès limitée, non exclusive, non transférable et non cessible vous permettant de visualiser, de télécharger, d'imprimer, d'utiliser et d'accéder aux Services LCI et au Contenu collectif comme prévu.

    Vous acceptez de ne pas utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser, diffuser en continu ou exploiter les Services LCI ou le Contenu collectif de quelque façon que ce soit, ni préparer de produits dérivés basés sur ceux-ci, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés de façon implicite ou explicite, à l'exception des licences et des droits qui vous sont expressément accordés par le présent Contrat. Toute utilisation des Services LCI ou du Contenu collectif, autre que celle explicitement autorisée par les présentes, sans l'autorisation écrite préalable de LCI, est strictement interdite et mettra immédiatement fin à la licence accordée par les présentes. Une telle utilisation non autorisée pourrait également contrevenir aux lois applicables, y compris les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que les lois et règlements applicables sur les communications. Sauf indication explicite dans les présentes, rien dans le présent Contrat ne doit être interprété comme conférant quelque licence que ce soit relativement aux droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Cette licence peut être révoquée par LCI en tout temps, sans préavis, et avec ou sans motif.

  4. Votre licence LCI. Certaines fonctionnalités des Services LCI peuvent permettre à nos Utilisateurs d'afficher, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu utilisateur qu'ils ont créé, qui leur appartient ou qu'ils sont autorisés à utiliser, afin de le rendre accessible par l'entremise des Services LCI. En rendant du Contenu utilisateur accessible par l'entremise des Services LCI, vous accordez par la présente à LCI et à ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, licenciés, revendeurs, sous-licenciés et autres parties que LCI pourrait désigner de temps à autre, pouvant comprendre les autres utilisateurs des Services LCI en totalité ou en partie, une licence irrévocable, mondiale, perpétuelle, non exclusive, transférable, cessible et sans redevance, permettant d'utiliser, de reproduire, d'accéder, de visualiser, de copier, d'adapter, d'importer, d'éditer, de modifier, de reformater, de traduire, de publier, de distribuer, de concéder sous licence, de vendre, d'offrir de vendre, de transférer, de commercialiser, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement, de transmettre, de diffuser, de diffuser en continu, de créer des produits dérivés à partir de, et d'utiliser ce Contenu utilisateur, en totalité ou en partie, à quelque fin que ce soit, dans tous les médias et toutes les méthodes de distribution (existants actuellement ou développés à une date future), y compris, mais sans s'y limiter, sur ou dans le cadre des Services LCI, ou pour la publicité ou le marketing des Services LCI, ainsi qu'une licence d'utilisation de votre nom et de votre apparence dans le matériel de marketing et les Services LCI pour promouvoir votre utilisation des services LCI. Vous acceptez et reconnaissez que cette licence ne peut être résiliée et que la renonciation ne peut être révoquée sans le consentement écrit exprès de LCI une fois que vous avez soumis du Contenu utilisateur dans le cadre des services LCI.

    Le fait d'accorder à LCI cette licence lui permettant d'utiliser votre Contenu utilisateur et tout produit dérivé du Contenu utilisateur créé en utilisant les Services LCI ne supplante pas votre propriété du Contenu utilisateur, ni aucune licence ou autorisation que vous pourriez détenir de tiers à utiliser le Contenu que vous partagez à titre de Contenu utilisateur. LCI ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur, et rien dans le présent Contrat ne sera réputé restreindre les droits que vous pourriez détenir d'utiliser et d'exploiter un tel Contenu utilisateur.

    Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout le Contenu utilisateur que vous rendez accessible par l'entremise des Services LCI. En conséquence, vous déclarez et garantissez que : (1) vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout le Contenu utilisateur que vous rendez accessible par l'entremise des Services LCI, ou que vous détenez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et partager le Contenu utilisateur, et pour accorder à LCI les droits sur le Contenu utilisateur envisagés dans le présent Contrat; (2) ni le Contenu utilisateur, ni votre publication, téléchargement, affichage, envoi ou transmission du Contenu utilisateur, ni l'utilisation par LCI du Contenu utilisateur (ou de toute partie de celui-ci) sur, par l'entremise de ou au moyen des Services LCI ne porteront atteinte à, ni ne détourneront ou violeront un brevet, un droit d'auteur, une marque, un secret commercial, des droits moraux ou d'autres droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité, ou des droits ou accords contractuels d'un tiers, ni n'entraîneront la violation de toute loi ou réglementation applicable; et (3) toute personne identifiée, représentée ou visible dans votre Contenu utilisateur, en totalité ou en partie, le cas échéant, (ainsi que le parent ou le tuteur dans le cas d'un mineur) a donné son consentement à l'utilisation du Contenu utilisateur sur et par l'entremise des Services LCI.

    Nous n'approuvons et ne contrôlons pas votre Contenu utilisateur ou celui de quiconque, et ne sommes aucunement obligés de le faire. Toutefois, nous nous réservons le droit (mais n'assumons aucune obligation) de retirer ou de modifier tout Contenu utilisateur des Services LCI à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Propriété intellectuelle

  1. Définition. « Droits de propriété intellectuelle » signifie toute propriété intellectuelle et tous les droits, y compris, sans s'y limiter, tous les droits mondiaux actuels et futurs enregistrés ou non enregistrés sur et relativement à tous les : (i) droits associés aux œuvres d'auteur, y compris, sans s'y limiter, les œuvres sujettes aux droits d'auteur, droits d'exploitation, droits moraux, graphiques, logos, conceptions, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts, logiciels, code logiciel ainsi que toute suggestion, idée, demande d'amélioration, recommandation, tout commentaire ou autre renseignement fourni par vous ou toute autre partie relativement aux Services LCI; (ii) droits de marque de commerce, de marque de service, de présentation commerciale, de nom commercial et droits semblables; (iii) droits des secrets commerciaux, y compris, sans s'y limiter, tous les droits sur les informations confidentielles, les informations exclusives et les secrets commerciaux, les droits exclusifs découlant de la loi ou d'un contrat; (iv) droits de brevets, d'inventions et de procédés brevetables, de dessins et de modèles, d'algorithmes et autres droits de propriété industrielle; (v) autres droits de propriété intellectuelle et industrielle de toute sorte et de toute nature partout dans le monde, quelle que soit leur désignation, qu'ils découlent de l'application de la loi, d'un contrat, d'une licence ou autrement, et de toutes les inscriptions, demandes, renouvellements, extensions, continuations, divisions ou rééditions des présentes en vigueur présentement ou à une date ultérieure (y compris les droits sur quelque élément que ce soit de ce qui précède) de même que toutes les réalisations ou concrétisations tangibles de tout ce qui précède.

  2. Droits de propriété intellectuelle. LCI, ainsi que tout concédant de licence et partenaire tiers, détiennent et conservent tous les droits, titres et intérêts sur les Services LCI et relativement à ceux-ci, ainsi que sur toute la documentation et les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent. Les droits de propriété intellectuelle de LCI ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou un service d'une manière susceptible de porter à confusion de quelque façon que ce soit ou de violer de quelque façon que ce soit les droits accordés à LCI dans le cadre des droits de propriété intellectuelle de LCI, y compris l'utilisation des droits de propriété intellectuelle de LCI dans le cadre de tout logiciel, code logiciel, plateformes logicielles, modules d'extension, intégrations avec des logiciels de tiers, logiciels et codes d'appareils mobiles, sites Web, pages Web, pages d'accueil, intégrations de médias sociaux, conceptions, marques de commerce, présentations commerciales et/ou faisant partie de noms de domaine, adresses courriel, noms ou pseudonymes de compte ou autres propriétés numériques.

  3. Appartenance de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes ne sera réputée vous transférer la propriété ou tout autre intérêt des droits de propriété intellectuelle de LCI de quelque façon que ce soit. Le présent Contrat n'est pas une vente et ne vous confère aucun droit de propriété sur les Services LCI ou relativement à ceux-ci, à la documentation connexe ou à tout droit de propriété intellectuelle appartenant à LCI. Le nom et les marques de commerce de LCI, tous les logos et conceptions de LCI, et tous les noms de produits et services associés aux Services LCI ou à d'autres propriétés intellectuelles de LCI ou de ses tiers affiliés appartiennent à LCI ou sont licenciés par LCI; le présent Contrat ne vous confère aucun droit ou licence vous permettant d'utiliser les droits de propriété intellectuelle de LCI à des fins autres que celles directement reliées à votre utilisation des services LCI.

Hyperliens et cadrage

LCI vous accorde un droit limité, révocable et non exclusif de créer des hyperliens vers les pages Web des Services LCI, dans la mesure où ces liens ne représentent pas LCI ou ses produits ou Services de manière fausse ou trompeuse. Vous ne pouvez utiliser le logo de LCI ou d'autres graphiques ou marques de commerce de propriété exclusive dans le cadre du lien sans autorisation expresse. Le « cadrage » ou la création de « sites miroirs » des Services LCI ou de tout contenu de ces derniers est interdit sans le consentement écrit préalable de LCI.

Les Services LCI peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers, tels que notre boutique en ligne, YouTube, Twitter et Facebook. Vous reconnaissez et acceptez que LCI n'est pas responsable : (i) de la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites Web ou ressources; ou (ii) du contenu, des produits ou des services offerts sur ou disponibles à partir de ces sites Web ou ressources. La présence de liens vers de tels sites Web ou ressources n'implique aucunement l'approbation par LCI de ces sites Web ou ressources, ni du contenu, des produits ou des services disponibles à partir de ces sites Web ou ressources. Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsables de votre utilisation de ces sites Web ou ressources et assumez tous les risques qui en découlent. Vous reconnaissez et acceptez également que LCI ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation de ou le fait de se fier à de tels contenus, biens ou services offerts sur ou par l'entremise d'un tel site ou d'une telle ressource.

Déclarations et garanties

  1. Vos déclarations et garanties. En plus des autres représentations et garanties faites par les présentes, vous déclarez et garantissez expressément que vous êtes légalement autorisé à conclure ce Contrat, et que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure ce Contrat et acceptez de vous conformer aux modalités et aux conditions de ce Contrat. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Services LCI. De plus, vous déclarez, garantissez et convenez que : (i) vous n'utiliserez les Services LCI qu'à des fins légales et n'utiliserez pas les Services LCI à des fins illégales ou frauduleuses; (ii) vous n'utiliserez pas les Services LCI pour causer des nuisances, des ennuis ou des désagréments; (iii) vous n'entraverez pas le bon fonctionnement des Services LCI ou de tout réseau utilisé pour soutenir ou accéder aux Services LCI; (iv) vous ne tenterez pas de nuire aux Services LCI de quelque manière que ce soit; (v) vous ne copierez ni ne distribuerez les Services LCI ou tout autre contenu sans l'autorisation écrite de LCI; (vi) vous n'utiliserez les Services LCI que tel que convenu avec LCI dans un document écrit et autorisé, et ne tenterez pas de concéder sous licence ou de revendre quelque fonctionnalité des Services LCI que ce soit à un tiers sans l'autorisation expresse de LCI; et (vii) vous garderez en sécurité et tiendrez secrets tous les mots de passe de compte et tous les justificatifs d'identité permettant d'accéder aux Services LCI.

  2. Déclarations et garanties de LCI. LCI vous garantit que LCI déploiera des efforts commercialement raisonnables afin d'offrir les Services LCI conformément au présent Contrat. LCI garantit que les Services LCI seront offerts de manière professionnelle. LCI garantit également qu'à la connaissance de LCI, aucun Service LCI qui vous est fourni en vertu des présentes ne portera atteinte à un brevet, à un droit d'auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers.

Exonération de responsabilité

EN PLUS DES AUTRES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT MENTIONNÉ DANS CETTE SECTION, LES SERVICES LCI SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE AUTRE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, PRÉVUE PAR LA LOI OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, N'EST FAITE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES LCI FOURNIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'UTILISATION SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. CETTE DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU BLESSURE RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE OU D'UNE OMISSION DE LCI, DU FONCTIONNEMENT OU DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DES SERVICES LCI, DES VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS SIMILAIRES, DES ERREURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, OU D'UN ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DES SERVICES LCI OU DES RENSEIGNEMENTS SUR L'UTILISATEUR RÉSULTANT D'UNE UTILISATION NON AUTORISÉE, D'UN VOL OU DE TOUTE AUTRE SITUATION. NI LCI NI L'UN DE SES AFFILIÉS, AGENTS, EMPLOYÉS, AYANTS DROIT OU PARTENAIRES TIERS NE SERONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES LCI PAR UNE PARTIE QUI N'EST PAS UN UTILISATEUR DES SERVICES LCI, Y COMPRIS D'UNE CONDUITE DÉLICTUEUSE OU ILLÉGALE. LCI NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES LCI RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À TOUTES LES EXIGENCES MENTIONNÉES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES LCI SERA SANS INTERRUPTION OU EXEMPT D'ERREUR. NI LCI, NI SES AFFILIÉS, EMPLOYÉS, AGENTS OU PARTENAIRES NE SERONT TENUS RESPONSABLES EN AUCUNE CIRCONSTANCE DE TOUTE PERTE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA NON-DISPONIBILITÉ DES SERVICES LCI FOURNIS OU DES RENSEIGNEMENTS OU DU CONTENU DES SERVICES LCI FOURNIS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DES SERVICES LCI (QUE LA RÉCLAMATION SOIT BASÉE SUR LA VIOLATION DU CONTRAT, LA VIOLATION DE LA GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LE DÉLIT CIVIL OU AUTRE), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE L'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU BLESSURE RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE OU D'UNE OMISSION DE LCI, DES VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS SIMILAIRES, DES ERREURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, OU D'UN ACCÈS OU D'UNE UTILISATION NON AUTORISÉ DES RENSEIGNEMENTS SUR L'UTILISATEUR RÉSULTANT D'UN VOL OU DE TOUTE AUTRE SITUATION. LCI N'EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS OU OMISSIONS CRIMINELLES, DÉLICTUEUSES OU NÉGLIGENTES DE TIERS AYANT UNE INCIDENCE SUR CES SERVICES. NI LCI NI L'UN DE SES AFFILIÉS, AGENTS, EMPLOYÉS, AYANTS DROIT OU PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE TENUS RESPONSABLES DE LA CONDUITE DÉLICTUEUSE OU ILLÉGALE D'AUTRES PARTIES. NI LCI, NI L'UN DE SES AFFILIÉS, AGENTS, EMPLOYÉS OU AYANTS DROITS NE SERONT TENUS RESPONSABLES EN AUCUNE CIRCONSTANCE DE TOUT DOMMAGE À L'ÉQUIPEMENT, AU MATÉRIEL OU À D'AUTRES BIENS, Y COMPRIS LES DISPOSITIFS INFORMATIQUES, APPARTENANT À L'UTILISATEUR, NI DE DOMMAGES CORPORELS SURVENANT EN LIEN AVEC L'UTILISATION DES SERVICES LCI. TOUTE GARANTIE IMPLICITE À LAQUELLE LA LOI NE PERMET PAS DE SE SOUSTRAIRE EST D'UNE DURÉE LIMITÉE, SOIT : (I) QUATRE-VINGTS DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE OÙ VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT; OU (B) LA PÉRIODE LA PLUS COURTE AUTORISÉE PAR LA LOI, SELON LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE.

Limitation de responsabilité

LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE MAXIMALE DE LCI, DE SON OU DE SES MEMBRE(S) DIRECTEUR(S) ET DES DIRIGEANTS ENVERS LE LICENCIÉ DÉCOULANT DES SERVICES LCI OU S'Y RAPPORTANT, OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DE CE CONTRAT, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, SANS ÉGARD À LA NATURE DE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE OU PROCÉDURE, QUE CELLE-CI SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE, NE DÉPASSERA PAS 100 $ OU LE MONTANT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AUX SERVICES LCI, SELON LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS. NI LCI, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES CONTRACTANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES EN AUCUNE CIRCONSTANCE DES DOMMAGES OU DÉPENSES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS OU PUNITIFS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES COÛTS D'OPPORTUNITÉ MANQUÉE, LES PERTES DE DONNÉES ET L'ATTEINTE À LA PROTECTION DES DONNÉES, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L'EXISTENCE POSSIBLE DE CEUX-CI. LES ATTRIBUTIONS DE RESPONSABILITÉ REPRÉSENTENT L'ACCORD CONVENU ET NÉGOCIÉ ENTRE LES PARTIES, ET LA RÉMUNÉRATION DU FOURNISSEUR POUR LES SERVICES REFLÈTE DE TELLES ATTRIBUTIONS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ; AINSI, CERTAINES DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS OU LA TOTALITÉ D'ENTRE ELLES POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER AU LICENCIÉ. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE LES GARANTIES IMPLICITES OU DE LIMITER LES DROITS ACCORDÉS PAR LA LOI À UN CONSOMMATEUR; AINSI, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE LCI EST LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI DE LA JURIDICTION EN QUESTION.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité LCI ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, successeurs ou ayants droit et leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires et employés respectifs contre tout décès, dommage, réclamation, perte, blessure, responsabilité, insuffisance, poursuite, jugement, intérêts, indemnité, pénalité, amende, coût ou dépense, y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat et de professionnel, et le coût de l'application de tout droit d'indemnisation en vertu des présentes et le coût de la poursuite de tout assureur en lien avec votre utilisation des Services LCI ou y découlant, la violation du présent contrat, la violation par vous de toute propriété intellectuelle ou la violation de tout droit de toute personne physique ou morale par vous ou tout tiers utilisant votre compte de Services LCI, vos renseignements, vos identifiants de connexion ou votre mot de passe. LCI se réserve le droit d'assumer, à nos frais, la défense et le contrôle exclusifs (mais pas la responsabilité qui en découle) de toute question sujette à une indemnisation par vous. Dans un tel cas, vous serez responsable envers LCI des frais d'avocat raisonnables encourus par LCI.

Durée et résiliation

LCI peut modifier, suspendre ou interrompre les Services LCI pour n'importe quel motif, à tout moment, y compris l'offre de tout Service, fonctionnalité ou Contenu, sans préavis. LCI peut également imposer des limites sur certains Services, fonctionnalités ou Contenu, ou restreindre votre accès à certains des Services LCI ou à la totalité d'entre eux, avec ou sans préavis.

LCI peut également suspendre ou mettre un terme à votre utilisation ou à votre accès aux Services LCI à tout moment, de façon immédiate, sans préavis et sans remboursement, pour toute violation des présentes Conditions, à notre seule et absolue discrétion. En cas de résiliation ou de suspension, vous devez immédiatement cesser d'accéder aux Services LCI et de les utiliser, et vous acceptez de ne pas accéder aux Services LCI, de ne pas les télécharger à nouveau, de ne pas les utiliser ou tenter de les utiliser de quelque façon que ce soit, et de ne pas ouvrir de nouveau compte d'utilisateur.

LCI peut également retirer ou désactiver l'accès à tout Contenu collectif et suspendre ou interdire votre accès aux Services LCI ou à tout compte LCI à tout moment pour toute violation des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, sur réception de réclamations ou d'allégations de tiers ou des autorités relativement à un tel contenu. Pour signaler toute violation de ces Conditions, veuillez communiquer avec LCI en utilisant les informations ci-dessous. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs des Services LCI. LCI se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les litiges entre vous et les autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de prendre des mesures techniques, judiciaires ou autres pour bloquer, annuler ou empêcher votre accès aux Services LCI. Vous comprenez que nous pouvons exercer ce droit à notre seule discrétion, et que ce droit s'ajoute et ne se substitue à aucun des autres droits et recours auxquels LCI pourrait avoir recours. Le fait de continuer à utiliser les Services LCI, ses composants, bases de données ou documentations, ou toute partie de ceux-ci, après la résiliation est une violation des modalités du présent Contrat et une violation des lois sur le droit d'auteur. Vous reconnaissez que nous pouvons désactiver l'accès à, refuser de publier, ou modifier ou supprimer toute information ou tout contenu, en totalité ou en partie, pour n'importe quel motif ou sans aucun motif. Toutes les dispositions du présent Contrat qui en raison de leur nature devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions concernant la propriété, les exonérations de responsabilité, l'indemnité et les limitations de responsabilité.

Publicité et marketing de tiers

LCI peut utiliser des publicités et du marketing de tiers pour vous faire parvenir des publicités, des informations et d'autres promotions, tant par l'entremise des Services LCI que par le biais d'autres mécanismes, pour vous faire parvenir ce matériel autrement que par l'entremise des Services LCI, par exemple sur des sites Web ou des plateformes de tiers. En acceptant ce Contrat, vous acceptez de recevoir ces publicités et ce marketing de LCI et de nos partenaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles publicités, vous pouvez nous en aviser par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. LCI peut compiler et publier des renseignements sur vous et votre utilisation des Services LCI de façon anonyme dans le cadre d'un profil client ou d'un rapport ou d'une analyse similaire. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de prendre des précautions raisonnables lors de toute action ou interaction avec tout tiers avec lequel vous interagissez par l'entremise des Services LCI.

Matériel de tiers

  1. Matériel de tiers. LCI peut afficher, inclure ou rendre accessible du contenu de tiers (y compris des données, des renseignements, des applications ou d'autres produits, services et/ou matériel) ou fournir des liens vers des sites Web ou des services de tiers (« Matériel de tiers ») par l'entremise des Services LCI. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que LCI n'est pas responsable du matériel de tiers, y compris en ce qui concerne leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité, leur validité, leur conformité aux droits d'auteur, leur légalité, leur sécurité, leur bienséance, leur qualité ou tout autre aspect de ceux-ci. LCI n'assume pas et n'aura aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne physique ou morale relativement à tout matériel de tiers. Le matériel de tiers et les liens vers celui-ci vous sont fournis uniquement à titre de commodité et vous y accédez et les utilisez à vos propres risques et sous réserve des modalités et conditions de ces tiers.

  2. Logiciels de tiers. Certains logiciels que LCI vous fournit par l'entremise des Services LCI ou en lien avec ceux-ci peuvent contenir des logiciels de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des logiciels « de code source libre ». LCI déclare et garantit que les licences régissant l'utilisation de ces logiciels tiers permettent à LCI d'utiliser et d'incorporer ces logiciels tiers aux Services LCI ainsi que la capacité de LCI de vous concéder sous licence les Services LCI aux fins décrites dans les présentes, à condition que votre utilisation des Services LCI se limite à l'utilisation prévue des Services LCI et à la licence accordée par le présent Contrat.

  3. Aucune garantie. LCI n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration que ce soit, expresse ou implicite, quant à la qualité marchande ou l'adéquation à quelque fin que ce soit relativement aux logiciels de tiers, et LCI n'assume aucune responsabilité relativement à toute utilisation d'un logiciel de tiers ou d'une partie de celui-ci ou relativement à tout dommage qui pourrait résulter d'une telle utilisation. Aucune des garanties fournies par LCI en vertu des présentes ne doit être interprétée comme une garantie offerte par le propriétaire d'un logiciel tiers.

Modalités supplémentaires

Apple. Les versions des Services LCI téléchargées à partir de la boutique d'applications Apple® iTunes® sont conçues pour être utilisées avec certains appareils Apple, Inc. (« Apple »). En téléchargeant, en utilisant ou en accédant aux Services LCI, vous reconnaissez que vous avez également examiné et accepté, et que vous examinerez et accepterez régulièrement, toute modification du Contrat et des Conditions de la boutique Apple iTunes (qui pourraient être accessibles au http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#APPS); l'Avis de confidentialité d'Apple (qui pourrait être accessible au http://www.apple.com/privacy); le Contrat d'utilisateur final des applications sous licence d'Apple (qui pourrait être accessible au http://www.apple.com/legal/macapps/stdeula/), ainsi que tous les autres contrats pertinents requis par Apple. Aux fins du Contrat d'utilisateur final des applications sous licence d'Apple, ce contrat est un « Contrat d'utilisateur final valide entre vous et le concédant de licence de ce produit de l'App Store ».

Google Android. Les versions des Services LCI téléchargées à partir de la boutique d'applications Google Play™ Android® ou d'autres boutiques d'applications Android sont conçues pour être utilisées avec certains appareils Android. En téléchargeant, en utilisant ou en accédant aux Services LCI, vous reconnaissez que vous avez également examiné et accepté, et que vous examinerez et accepterez régulièrement, toute modification des Conditions d'utilisation de Google Play (qui pourraient être accessibles au https://play.google.com/intl/en_us/about/play-terms.html); les Conditions d'utilisation de Google (qui pourraient être accessibles au https://www.google.com/intl/en/policies/terms/); les politiques commerciales et de programme de Google Play (qui pourraient être accessibles au https://play.google.com/about/android-developer-policies.html); la ou les politique(s) de confidentialité de Google (qui pourraient être accessibles au https://www.google.com/policies/privacy/); tout Contrat d'utilisateur final des applications sous licence de Google, ainsi que tous les autres Contrats pertinents requis par Google, et/ou les contrats similaires relatifs à d'autres boutiques d'applications Android non affiliés à Google. Aux fins du Contrat d'utilisateur final des applications sous licence de Google relativement à un appareil Android, ce contrat est un Contrat d'utilisateur final valide entre vous et le concédant de licence de ce produit de la boutique d'applications.

Communications électroniques

Dans le cadre de votre utilisation des Services LCI, il se peut que l'on vous demande de choisir de recevoir certains avis de LCI et de ses partenaires par courriel. Ces messages pourraient comprendre des mises à jour relatives à des événements et ainsi que d'autres promotions. Le fait de choisir de recevoir de tels messages constitue votre consentement écrit exprès à recevoir des courriels de LCI concernant les Services LCI. Vous pouvez refuser de recevoir certains avis en lien avec les Services LCI en complétant le processus d'option de refus qui vous est fourni avec chaque courriel. En refusant de recevoir des avis, vous comprenez que nous ne serons peut-être pas en mesure de vous communiquer des informations importantes. Veuillez noter que nous pourrions continuer à communiquer avec vous concernant certaines annonces ou certains avis importants des Services LCI même si vous avez choisi de ne pas recevoir d'autres messages.

Cession

Vous n'aurez pas le droit de céder ou de transférer le présent Contrat ou toute licence accordée en vertu des présentes, en tout ou en partie, à un tiers sans le consentement écrit préalable exprès de LCI. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer vos droits en vertu du présent Contrat sans un tel consentement est nulle et sans effet. Le présent Contrat lie les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et s'applique au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs. Nonobstant ce qui précède, LCI peut, à sa seule et absolue discrétion, céder ses droits sur et aux Services LCI et ses droits en vertu du présent Contrat à tout tiers, à tout moment et sans préavis.

Recours équitables

Vous reconnaissez et acceptez que le fait de violer ou de menacer de violer l'une de vos obligations en vertu du présent Contrat causerait à LCI un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires ne constitueraient pas un recours adéquat et que, dans l'éventualité d'une telle violation ou menace de violation, LCI aura droit à une réparation en equity, y compris au moyen d'une ordonnance d'interdiction, d'une injonction, d'une exécution en nature et de toute autre réparation qui pourrait être obtenue auprès de tout tribunal compétent, sans aucune obligation de déposer une caution ou une autre garantie, ou de prouver que des dommages ont réellement été subis, ou que des dommages-intérêts pécuniaires ne constituent pas un recours adéquat. Ces recours ne sont pas exclusifs et s'ajoutent à tous les autres recours qui pourraient être obtenus selon la loi, en equity ou de toute autre manière.

Contrôle à l'exportation

Vous acceptez de vous conformer entièrement à toutes les lois et réglementations des États-Unis et des autres pays en matière d'exportation pour faire en sorte que ni les Services LCI, ni les renseignements techniques qui s'y rattachent, ni aucun produit direct de ceux-ci, ne soient exportés ou réexportés directement ou indirectement en contravention de ces lois et réglementations, ou à des fins interdites par celles-ci. En utilisant les Services LCI, vous déclarez et garantissez que : (1) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un « pays soutenant le terrorisme »; et (2) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes assujetties à des interdictions ou à des restrictions.

Utilisation internationale

Les Services LCI sont contrôlés et exploités par LCI à partir des États-Unis. LCI ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel contenu dans les Services LCI est approprié ou disponible pour une utilisation dans d'autres emplacements, et l'accès aux Services LCI à partir d'emplacements où une telle activité est illégale est interdit. Ceux qui choisissent d'utiliser les Services LCI à partir d'autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seuls responsables du respect de toutes les lois applicables.

Loi applicable; juridiction; conformité; renonciation à un procès devant jury; honoraires d'avocat

  1. Loi applicable et juridiction. Le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois de l'État de l'Indiana, qui s'appliqueront sans égard à tout choix de lois ou toute disposition relative à un conflit de lois qui entraînerait l'application des lois d'une autre juridiction. Tout litige déposé relativement au présent Contrat sera traité exclusivement devant les tribunaux (de l'État ou du gouvernement fédéral des États-Unis) siégeant dans le comté d'Elkhart, dans l'Indiana.

  2. Conformité à la loi. LCI se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information que LCI juge nécessaire afin de se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de LCI. Il incombe aux utilisateurs des Services LCI de respecter toutes les réglementations et lois applicables.

  3. Renonciation à un procès devant jury. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE PARTIE RENONCE PAR LA PRÉSENTE À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS LE CAS DE TOUT LITIGE IMPLIQUANT CE CONTRAT. Rien dans les présentes n'interdit à une partie d'obtenir une injonction auprès d'un tribunal compétent.

  4. Honoraires d'avocat. Dans l'éventualité où LCI intenterait une action en justice pour faire valoir un droit ou une obligation à votre encontre découlant du présent Contrat ou relativement à celui-ci, LCI sera en droit de recouvrer, en plus des dommages-intérêts et de toute autre réparation qui lui sont accordés, les honoraires raisonnables d'avocat, les frais de justice, les honoraires des experts ou consultants qui témoignent et les autres dépenses afférentes.

Divisibilité 

Si une disposition du présent Contrat est illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, le reste de la disposition sera modifié afin de reproduire le plus fidèlement possible l'effet de la disposition d'origine, et toutes les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur.

Survivance

Toutes les dispositions du présent Contrat, qui en raison de leur nature devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions concernant la propriété, les exonérations de responsabilité, l'indemnité et les limitations de responsabilité.

Personnes morales indépendantes

Les parties sont des personnes morales distinctes et indépendantes, et rien dans les présentes n'a pour but ni ne sera interprété comme créant une relation de partenariat, d'emploi, de coentreprise ou d'agence entre les parties.

Avis

Tous les avis, requêtes, demandes, renonciations, consentements, approbations ou autres déclarations requis ou permis en vertu des présentes doivent se faire par écrit et sont réputés entrer en vigueur immédiatement lorsqu'ils sont (i) remis en personne; (ii) envoyés par un service de messagerie reconnu au niveau national et offrant la livraison le jour même ou le lendemain; (iii) envoyés par courrier recommandé des États-Unis avec un affranchissement de première classe prépayé et en demandant un accusé de réception; ou (iv) envoyés au moyen d'un équipement qui transmet une télécopie et produit une page de confirmation imprimée démontrant que toutes les pages ont été reçues. Dans chaque cas, l'avis ou toute autre déclaration doit être adressé aux parties concernées aux adresses ou numéros de télécopieur figurant en dessous de leurs signatures, ou aux autres adresses ou numéros de télécopieur que les parties peuvent désigner ci-après par écrit.

Titres de rubriques

Les titres d'Articles et de Sections contenus dans le présent Contrat sont fournis à titre de référence uniquement et n'affectent d'aucune façon le sens ou l'interprétation du présent Contrat.

Dérogation aux modalités

Aucune dérogation par une partie à l'une des modalités, dispositions ou conditions des présentes ne sera applicable à moins que la dérogation en question ne soit accordée par écrit et signée par un agent autorisé de la partie contre laquelle la dérogation est demandée. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas faire appliquer une modalité, une disposition ou une condition du présent Contrat n'affectera en rien le droit de la faire appliquer à une date ultérieure, et le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas s'opposer à la violation de toute modalité, disposition ou condition du présent Contrat ne doit pas être interprété comme une dérogation accordée par cette partie relativement à toute violation subséquente ou ultérieure de ces modalités, dispositions ou conditions, et ne constitue pas une dérogation accordée par cette partie relativement à toute violation de toute autre modalité, disposition ou condition.

Intégralité du Contrat

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et LCI relativement aux Services LCI, et remplace et se substitue à tous les autres accords existant entre LCI et vous relativement aux Services LCI. Si un conflit existe entre le présent Contrat et tout autre contrat entre les parties, celui qui est le plus contraignant pour vous s'appliquera. Aucune des parties ne sera liée par des conditions, définitions, garanties, ententes ou déclarations concernant l'objet du présent Contrat, hormis celles expressément stipulées dans les présentes.

Date des mises à jour/d'entrée en vigueur

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de temps à autre. Lorsque nous modifierons la présente Politique, la Politique révisée sera affichée ici. Par conséquent, veuillez visiter cette page Web pour consulter la plus récente Politique.

Date d'entrée en vigueur : 1 avril 2018

Dernière mise à jour : 29 mars 2018

Coordonnées

Toutes les demandes, questions ou préoccupations liées aux Services LCI et au présent Contrat doivent être adressées à LCI en utilisant les coordonnées suivantes :

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3501 Co Rd 6
Elkhart, IN 46514
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Téléphone : 574 535-1125
Courriel : privacy@lci1.com