Modalités clients

Ces modalités à l'intention des clients (« modalités de vente ») s'appliquent à la vente des produits, pièces ou matériaux LCI (« produits ») par LCI, ainsi que par les fournisseurs et les fournisseurs de services tiers de LCI travaillant au nom de LCI, à n'importe quel client (« client »). L'offre par LCI de vente de produits aux clients, et la reconnaissance par LCI de tout bon de commande ou autre document client (« commande ») est expressément limitée et expressément conditionnelle à l'acceptation de ces modalités de vente par le client. L'applicabilité des modalités contenues dans la commande du client se limite à l'identification et à la quantité de produits commandés.

Dans le cadre de ces modalités de vente, « LCI » signifie Lippert et toutes ses sociétés affiliées et filiales d'Amérique du Nord, y compris, sans s'y limiter :

Lippert Manufacturing, Inc.
LCI Canada Group, Inc.
Kinro Texas, Inc.
Zieman Manufacturing Company
LCI Transit Corp.
Taylor Made Group, LLC
Curt Manufacturing, LLC
CS Rail Interiors Inc.
The Hitch Store, LLC
Haulgauge, Inc.
Curt Manufacturing Ltd.
Taylor Made Credit, LLC
Innovative Design Solutions, Inc. d/b/a LCI Technologies
LCI Service Corp. d/b/a Duncan Systems et/ou Camping Connection

1. REJET :

LCI refuse et rejette toutes autres modalités clients, sous quelque forme que ce soit, qui diffèrent ou s'ajoutent à ces modalités de vente, à moins que lesdites modalités à l'intention des clients aient été explicitement acceptées par écrit par LCI. En aucun cas une expédition à un client par LCI ne doit être considérée comme un assentiment à une disposition différant de ces modalités de vente ou y ajoutant.

2. ACCEPTATION PAR LE CLIENT :

L'omission par le client d'avertir LCI d'une annulation ou d'une objection à l'intérieur de deux (2) jours ouvrables suivant la réception de ces modalités de vente constituera l'acceptation des modalités de vente de LCI. Dans tous les cas, l'acceptation par le client d'un envoi constituera l'acceptation des modalités de ventes de LCI, en vigueur à la date de l'acceptation.

3. PRIX :

Tous les prix sont sujets à changement sans préavis, et les prix indiqués dans tout devis ou toute confirmation de commande, y compris les matériaux couverts dans cette entente, seront ajustés, de même que tout le matériel sera facturé et attribué, aux prix de LCI en vigueur au moment de l'envoi. À sa seule discrétion, LCI peut instituer des frais supplémentaires à l'occasion si cela est nécessaire en raison de changements du coût d'expédition, du coût du pétrole, des micro-ingrédients ou d'autres matériaux bruts.

4. RETARDS :

LCI n'est responsable d'aucun retard, y compris, mais sans s'y limiter, les retards causés par des catastrophes naturelles, des grèves, des bris mécaniques, des pénuries de matériaux et par toute autre condition hors de son contrôle. Les dates d'expédition indiquées dans les présentes ou dans toute confirmation de commande ou facture sont des estimations de LCI, et LCI est seulement tenue de fournir des efforts commercialement raisonnables en vue d'effectuer l'envoi dans les 180 jours suivant les dates précisées, lesquelles sont sujettes à prolongation en raison de retards hors du contrôle de LCI. En cas de retard de l'envoi, à la discrétion de LCI, au-delà d'une telle période de prolongation, le client a la possibilité d'annuler sans recours contre LCI conformément à la Section 8 des présentes.

5. EXCLUSION DE GARANTIES

Sauf tel qu'indiqué dans la garantie limitée standard de LCI OU à moins qu'une garantie différente soit expressément précisée dans les renseignements sur les produits applicables ou l'emballage des produits (une telle garantie prévaut, le cas échéant), NI LCI NI QUICONQUE AGISSANT AU NOM DE LCI N'A OFFERT OU N'OFFRE DE REPRÉSENTATION OU DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELLE QU'ELLE SOIT, QUE CE SOIT À L'ORAL OU PAR ÉCRIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTRE-FAÇON OU DE PERFORMANCE DES PRODUITS SELON DES NORMES PROPRES AU PAYS D'IMPORTATION, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DE LA LOI OU DE L'USAGE DU COMMERCE, EN COURS DE NÉGOCIATION, EN COURS DE PERFORMANCE OU AUTRE, LESQUELLES SONT TOUS EXPRESSÉMENT REJETÉES.

6. AUCUNE PROLONGATION DE GARANTIE :

AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIÈRE, N'EST PROLONGÉE PAR LCI NI NE PEUT ÊTRE PROLONGÉE PAR LE CLIENT À L'INTENTION D'UN TIERS.

7. LIMITATION DES RECOURS :

Si un produit n'est pas conforme à la garantie limitée de LCI, le seul et unique recours du client est, au choix de LCI, la réparation ou le remplacement du produit non conforme ou le remboursement du prix d'achat. LCI n'a aucune obligation dans le cadre de cette garantie en ce qui a trait aux produits qui sont modifiés ou endommagés par le client, y compris par une mauvaise utilisation, un usage abusif, l'installation, un accident, une mauvaise manipulation ou la négligence, ni aux produits ayant été utilisés avec tout produit ou matériel d'un tiers ou un produit n'ayant pas été préalablement approuvé par écrit par LCI. Le client doit avertir LCI à l'intérieur de 45 jours suivant la réception du produit s'il croit qu'un produit est non conforme, puis coopérer par la suite à l'enquête de LCI sur une telle affirmation. Sinon, le client renonce à tout droit ou toute réclamation associé(e) à une telle non-conformité.

8. ANNULATION ET RETOURS :

Les produits ne peuvent être retournés à LCI qu'après la réception par le client de l'autorisation écrite et des directives d'expédition de la part de LCI. Lors de tout retour autorisé, LCI peut exiger des frais de retour raisonnables.

Toutes les demandes d'annulation doivent être faites par écrit par le client, et les commandes ne sont pas sujettes à annulation sans le consentement écrit préalable de LCI. Les commandes en traitement, ou terminées au moment où la demande d'annulation du client est reçue par LCI, sont sujettes à des frais d'annulation pouvant aller jusqu'à la valeur facturée du matériel commandé.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

À l'exception du recours limité de la Section 7 ci-dessus, et sauf lorsque cela est interdit par la loi applicable, LCI N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profit, de revenu, d'occasions d'affaires ou de bonne volonté) survenant de manière directe ou indirecte ou en lien avec les produits, peu importe la théorie juridique ou équitable revendiquée, y compris, sans limitation, la garantie, le contrat, la négligence, la fraude ou la stricte responsabilité. EN AUCUN CAS LCI NE SERA RESPONSABLE DES FRAIS D'AVOCAT. EN AUCUN CAS LCI NE PEUT REGROUPER LA RESPONSABILITÉ SURVENANT DE CETTE ENTENTE OU EN LIEN AVEC ELLE, QUE CE SOIT EN RAISON D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, EXCÉDANT LE TOTAL DES MONTANTS PAYÉS PAR LE CLIENT À LCI CONFORMÉMENT À CETTE ENTENTE DANS LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À LA SOURCE DE LA RÉCLAMATION.

10. MODALITÉS DE PAIEMENT :

Toutes les modalités de paiement sont telles qu'indiquées dans l'entente entre LCI et le client. LCI peut, si elle a des raisons de croire que les capacités du client sont réduites de quelque manière que ce soit, demander une assurance ou, avec avis par écrit au client, une modification des modalités de paiement. Les comptes n'étant pas payés en totalité conformément aux modalités de vente apparaissant sur la facture de LCI encourront des FRAIS DE RETARD de 1,5 % PAR MOIS sur le solde en souffrance. En aucun cas les FRAIS DE SERVICE ne dépasseront le taux d'intérêt maximal admissible tel qu'établi par le droit applicable. LCI peut retenir l'envoi si le compte du client est en souffrance ou, en avertissant le client, s'il a atteint la limite de crédit permise, tel que déterminé par LCI à sa seule discrétion. La date de remise relative à toute modalité de remise en argent sera basée sur la date de la facture.

11. INDEMNISATION :

Le client (la « partie indemnisante ») indemnisera et tiendra LCI (la « partie indemnisée ») franche de tout préjudice en ce qui a trait aux pertes, dommages, responsabilités, déficiences, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, prix, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque sorte que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, les frais, les coûts encourus en faisant valoir tout droit en matière d’indemnisation dans le cadre de cette entente et les coûts des poursuites judiciaires intentées contre tout fournisseur d’assurances (collectivement, les « pertes ») encourus en raison de ce qui suit ou y étant associés : (a) une violation substantielle ou le non-respect de cette entente par la partie indemnisante; (b) tout acte négligent ou autrement coupable ou omission de la partie indemnisante en lien à l’exécution de cette entente; ou (c) toute blessure corporelle, le décès de toute personne ou tous dommages à des biens personnels matériels ou réels causés par des actes ou des omissions de la part de la partie indemnisante.

12. LOI SUR LES NORMES D'EMPLOI ÉQUITABLES (FAIR LABOR STANDARDS ACT) :

LCI certifie par les présentes que tous les produits qu'elle fabrique couverts par la commande du client sont produits et fournis conformément aux réglementations sur la main-d'œuvre enfantine et d'autres dispositions de la Loi sur les normes d'emploi équitables de 1938, tel que modifiée, et de tous autres décrets ou réglementations institués en vertu des présentes.

13. TRANSPORT :

LCI n'est pas responsable des dommages subis par les produits en transit. Tous les envois doivent être bien inspectés à la réception et toute réclamation promptement effectuée auprès du transporteur.

14. CONTRAT COMPLET :

Les modalités de vente de LCI en vigueur à la date de la commande du client constituent le contrat de vente ou d’achat complet des produits vendus selon les modalités des présentes (« entente »), à moins que les parties aient toutes signé une entente distincte couvrant toute modalité contenue dans les présentes. Si LCI et le client ont une entente spécifique quant à la vente ou à l’approvisionnement en produits ou qu’une unité fonctionnelle a établi des modalités spécifiques en lien à des produits spécifiques, cette entente ou les modalités particulières à l’unité fonctionnelle (collectivement, les « modalités de l’entente LCI ») prévaudront, conformément à ces modalités, dans la mesure où les modalités de l’entente LCI s’ajoutent ou entrent en conflit avec ces modalités de vente. En commandant un produit auprès de LCI, le client accepte d’être lié à toutes les modalités et conditions, exigences en matière de programme et autres politiques établis dans les politiques LCI applicables, pages de tarification, formulaires de commande ou systèmes de commande.

15. RECOUVREMENT SUPPLÉMENTAIRE :

En cas de toute procédure impliquant une réclamation ou un litige survenant dans le cadre de cette entente, LCI aura le droit de recouvrer, en plus de tout recours autorisé dans le cadre d’une telle procédure, tous les coûts et dépenses, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, encourus par LCI dans le cadre d’une telle procédure.

16. LOI APPLICABLE, RÉSOLUTION DE LITIGE :

La loi de l'Indiana, sans égard aux principes de de conflits de lois, régira exclusivement la vente par LCI de produits aux clients. Sauf si LCI fait une réclamation ou intente une poursuite en vue de percevoir les montants non payés dus par le client, les litiges et réclamations survenant de ces modalités de vente, d’une commande ou des produits ou en lien avec eux doivent être exclusivement résolus selon les processus de résolution de litiges suivants dans l’ordre indiqué : (1) négociations de bonne foi, dans les 90 jours suivant une demande de négociation, entre les représentants dûment autorisés de chaque partie; 2 si les négociations de bonne foi ne suffisent pas à résoudre le litige, les parties se prêteront à une médiation non contraignante devant un médiateur neutre sélectionné et payé par les parties dans les 120 jours suivant une demande de médiation dans un endroit acceptable pour les deux parties; et 3 en dernier recours, un procès. Les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans les comtés de St. Joseph ou Elkhart, Indiana, constitueront la seule et unique compétence ainsi que le seul lieu de procès en cas de litige entre LCI et le client. Le client accepte de se soumettre à la compétence de tels tribunaux en cas de procès et qu'un acte de procédure peut lui être transmis par courriel certifié ou enregistré.

17. CONFORMITÉ EN MATIÈRE D'EXPORTATION/IMPORTATION :

Le client doit respecter toutes les lois en matière d'exportation/importation qui s'appliquent à son achat, exportation, importation, utilisation ou transfert de tout produit. Sans limitation à ce qui précède, le client comprend et reconnaît que les produits ne peuvent être exportés, réexportés, transférés, retransférés ou réexpédiés (i) dans tout pays faisant l'objet de sanctions, sauf de manière conforme aux lois d'exportation/importation applicables, ou (ii) dans toute autre destination où une autorisation d'exportation, de réexportation ou d'importation est requise, sans que le client n'obtienne une telle autorisation. Le client confirme que ni le client ni aucune personne qui possède, de manière directe ou indirecte, 50 % ou plus du client, ni aucune partie pour laquelle le client achète les produits, n'est une partie faisant l'objet de restrictions ou soumise à toutes autres sanctions, restrictions ou désignations dans le cadre des lois d'exportation/importation applicables. Nonobstant toute autre disposition de cette entente, les parties ne sont pas tenues de prendre ou de se retenir de prendre quelque mesure que ce soit, ni de fournir toute information qui est interdite ou pénalisée dans le cadre des lois des États-Unis, y compris les lois et réglementations antiboycott administrées par les départements du Trésor et du Commerce des États-Unis.

Dans le cadre de cette Section 18, les définitions suivantes s'appliquent :

Le terme « lois d'exportation/importation » signifie toutes les lois et réglementations américaines régissant les exportations à partir des États-Unis, les importations aux États-Unis, les réexportations/retransferts d'articles soumis à la cpmétence d'exportation des États-Unis ou en lien à des sanctions et des embargos économiques. De telles lois et réglementations incluent, sans s'y limiter (qui peuvent être modifiées à l'occasion) : Export Administration Act (Loi de l'administration des exportations des États-Unis –50 U.S.C. App. §§ 2401-2420); les Export Administration Regulations (réglementations en matière d'exportations – 15 C.F.R. Part 730 et seq.); les lois, réglementations et autres décrets sur les sanctions économiques (y compris ceux établis dans le 31 C.F.R. Chapitre V) appliqués par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers; l'International Emergency Economic Powers Act (50 U.S.C. § 1701-1706); la Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international (« ITAR », 22 C.F.R. parties 120-130); la Loi sur le contrôle des exportations d'armes (« AECA », 22 U.S.C. § 2751 et seq.); la réglementation du commerce extérieur (15 C.F.R. partie 30); les lois et réglementations sur les douanes américaines; et toute loi et réglementation sur le contrôle commercial administrée par un gouvernement autre que celui des États-Unis (sauf dans une mesure non conforme à la loi des États-Unis).
« Partie faisant l’objet de restrictions » signifie toute personne (entité ou individu) identifiée sur toute liste applicable de parties faisant l’objet de restrictions du gouvernement américain, y compris la liste des citoyens spécialement désignés et des personnes interdites d’accès (List of Specially Designated Nationals and Blocked Persons, ou SND List); les listes d’entités, de personnes refusées, non vérifiées, exclues ou de sanctions de non-prolifération; ou toute liste applicable maintenue par un gouvernement autre que celui des États-Unis (sauf dans la mesure où la conformité avec de telles restrictions enfreindrait la loi des États-Unis).
« Pays faisant l'objet de sanctions » signifie les pays identifiés par le département du Trésor des États-Unis, Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain, comme étant soumis à des sanctions économiques et à des embargos par les États-Unis (lesquels peuvent être mis à jour à l'occasion), y compris Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie.

18. OUTILLAGE :

Tout l'outillage et l'équipement utilisé en vue de fabriquer les produits (« outillage ») appartient à LCI. Le client n'a aucun droit, titre ni intérêt en ce qui concerne l'outillage.

19. INCORPORATION DES MODALITÉS ET MODIFICATIONS FUTURES :

Tous les envois sont soumis à ces modalités de vente. La version actuelle de ces modalités de vente prévaut sur toutes les modalités précédentes publiées par LCI. LCI se réserve le droit de modifier de manière unilatérale toute modalité ou condition de cette entente, à n'importe quel moment et sans préavis. Aucune omission de faire respecter ou d'appliquer une modalité ou une condition de cette entente ne constitue une exemption de ladite modalité ou condition par LCI et ne devrait diminuer ou altérer le droit de LCI de faire respecter ladite modalité ou condition à l'avenir. Si une ou plusieurs dispositions de cette entente est jugée non valide, illégale ou inexécutable, la validité, la légalité et la force exécutoire des dispositions restantes ne seront pas affectées ni altérées.