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Avis de confidentialité – Californie

Date d'entrée en vigueur : 1 janvier 2020
Dernière modification : 11 février 2020

Introduction

Lippert, ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement « LCI® », « nous », « notre » ou « nos ») s'engagent à protéger votre vie privée. LCI s'efforce de protéger la confidentialité des renseignements personnels qu'elle détient, conformément aux dispositions des lois applicables en matière d'accès et de protection de la vie privée. La présente politique de confidentialité pour la Californie (« politique de confidentialité pour la Californie ») est un complément à notre politique de confidentialité et a une portée équivalente à notre avis de confidentialité. Nous avons adopté la présente politique de confidentialité pour la Californie conformément aux exigences en matière d’avis prévues par la California Consumer Privacy Act de 2018, telle que modifiée (« CCPA »), et tous les termes définis dans la CCPA conservent le même sens lorsqu'ils sont utilisés dans la présente politique de confidentialité pour la Californie.

Définitions propres à cette politique

La CCPA comprend des définitions de termes propres à la présente politique de confidentialité pour la Californie qui ne s'appliquent pas à notre politique de confidentialité, y compris les termes suivants :

« Renseignements personnels » : Renseignements qui décrivent ou permettent d'identifier un consommateur ou un ménage en particulier ou qui pourraient raisonnablement permettre d'établir un rapport ou un lien avec eux, directement ou indirectement. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements accessibles au public provenant de documents gouvernementaux; les renseignements anonymisés ou aggrégés qui ne peuvent pas être reconstitués pour permettre de vous identifier; tout renseignement couvert par la Gramm-Leach-Bliley Act ou la California Financial Information Privacy Act, les activités couvertes par la Fair Credit Reporting Act, ou les renseignements protégés sur la santé tels que définis dans la Health Insurance Portability and Accountability Act.

« Vente » ou « vendre » : Vendre, louer, publier, divulguer, diffuser, rendre accessible, transférer ou communiquer oralement, par écrit, par voie électronique ou autrement, des renseignements personnels d'un consommateur par l'entreprise ou une autre entreprise ou un tiers en échange d'une contrepartie monétaire ou autre.

« Fournisseur de services » : Entreprise individuelle, société, société à responsabilité limitée, société de capitaux, association ou autre entité juridique qui est organisée ou exploitée de façon à procurer un profit ou un avantage financier à ses actionnaires ou à ses autres propriétaires, qui traite des renseignements au nom d'une entrprise et à qui l'entreprise divulgue des renseignements personnels d'un consommateur à des fins commerciales en vertu d'un contrat écrit.

« Tiers » : Personne ou entité qui n'est pas une entreprise et qui recueille des renseignements personnels des consommateurs, au sens de la CCPA, et à qui l'entreprise divulgue des renseignements personnels d'un consommateur à des fins commerciales en vertu d'un contrat écrit.

Les renseignements personnels que nous recueillons et divulguons

Le tableau suivant présente les catégories de renseignements personnels que nous pouvons recueillir; des exemples du type de renseignements personnels dans chaque catégorie; tous les types de sources d'où provient chaque catégorie de renseignements personnels recueillis; les utilisations commerciales pour lesquelles les renseignements personnels de cette catégorie sont recueillis; et tous les types de tiers avec qui les renseignements personnels de cette catégorie sont partagés. Comme le montre ce tableau, nos vendons certains renseignements personnels à des tiers.

Catégorie de renseignements personnels Exemples Types de sources d'où provient chaque catégorie de renseignements personnels recueillis Utilisations commerciales des renseignements recueillis Types de tiers avec qui les renseignements personnels de cette catégorie sont partagés ou à qui ils sont vendus ou divulgués
Identifiants uniques Nom, signature, adresse, téléphone, courriel, nom de compte, identifiant en ligne, adresse IP
  • Directement de vous
  • Appareils que vous utilisez
  • Entreprises acquises
  • Plateformes de médias sociaux
  • Partenaires d'analytique
  • Fournir des renseignements, des produits et des services
  • Sécurité, crédit ou prévention de la fraude
  • Fournir du service à la clientèle et évaluer la satisfaction
  • Personnaliser l'expérience client
  • Améliorer les communications commerciales et avec le client
  • Nous conformer à des obligations légales
Divulgation :
  • Entreprises d'hébergement
  • Institutions financières et entreprises de traitement des paiements
  • Fournisseurs de services de livraison et de messagerie
  • Fabricants d'équipement d'origine
  • Tribunaux ou autres entités en vertu d'une demande juridiquement contraignante

Partage ou vente :
  • Fournisseurs de services d'analytique en ligne
  • Annonceurs en ligne
  • Plateformes de médias sociaux
Renseignements financiers Numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou tout autre renseignement financier
  • Directement de vous
  • Entreprises acquises
  • Filiales, contreparties ou autres agents autorisés à divulguer des renseignements au nom d'un client
  • Traiter les transactions relatives aux paiements
  • Nous conformer à des obligations légales
Divulgation :
  • Institutions financières et entreprises de traitement des paiements
  • Tribunaux ou autres entités en vertu d'une demande juridiquement contraignante
Historique des achats Renseignements commerciaux, y compris des produits ou services achetés, obtenus ou considérés, ou d'autres historiques ou tendances d'achats ou de consommation
  • Directement de vous
  • Entreprises acquises
  • Filiales ou autres agents autorisés à divulguer des renseignements au nom d'un client
  • Effectuer des transactions
  • Communication avec les clients en lien avec des produits et services
  • Traiter des réclamations
  • Communications commerciales
Divulgation :
  • Entreprises d'hébergement
  • Institutions financières et entreprises de traitement des paiements
  • Fournisseurs de services de livraison et de messagerie
  • Tribunaux ou autres entités en vertu d'une demande juridiquement contraignante

Partage ou vente :
  • Fournisseurs de services d'analytique en ligne
  • Annonceurs en ligne
Activité sur Internet Renseignements concernant l'activité sur Internet ou d'autres réseaux électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, l'historique de navigation, l'historique de recherche et les renseignements relatifs aux interactions des clients avec un site Web, une application ou une publicité
  • Directement de vous
  • Appareils que vous utilisez
  • Plateformes de médias sociaux
  • Partenaires d'analytique
  • Personnaliser l'expérience client
  • Améliorer les produits et services
  • Surveiller et améliorer la fonctionnalité du site Web
  • Protéger contre les menaces informatiques et l'utilisation malveillante de notre site Web et de nos applications Web
Divulgation :
  • Entreprises d'hébergement

Partage ou vente :
  • Fournisseurs de services d'analytique en ligne
  • Annonceurs en ligne
  • Plateformes de médias sociaux
Données de géolocalisation Données de géolocalisation
  • Directement de vous
  • Appareils que vous utilisez
  • Plateformes de médias sociaux
  • Partenaires d'analytique
  • Fournir des renseignements, des produits et des services
  • Personnaliser l'expérience client
Divulgation :
  • Entreprises d'hébergement

Partage ou vente :
  • Fournisseurs de services d'analytique en ligne
  • Annonceurs en ligne
  • Plateformes de médias sociaux

Nous ne recueillerons aucun renseignement personnel ne provenant pas d'une catégorie mentionnée ci-dessus et nous n'utiliserons aucun renseignement personnel provenant d'une catégorie ci-dessus à des fins commerciales qui ne sont pas mentionnées ci-dessus sans vous aviser.

Renseignements personnels de mineurs

Nous sommes fiers des renseignements que nous mettons en ligne et nous nous efforçons de n'offenser personne. Cependant, nos pages Web ne s'adressent pas aux enfants ni aux mineurs de moins de seize ans. En conséquence, nous ne stockons aucun renseignement personnel recueilli auprès de mineurs de moins de seize ans. Si vous croyez qu'un enfant nous a fait parvenir des renseignements personnels, veuillez nous écrire à privacy@lci1.com et nous supprimerons ces renseignements.

Collecte de renseignements

Vous avez le droit de demander certaines informations relatives aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet au cours des 12 derniers mois. Vous pouvez faire une demande à cet effet jusqu'à deux fois par période de 12 mois. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, il est possible que nous ne puissions pas répondre à votre demande en vertu de la CCPA, y compris lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre demande ou lorsque votre demande entre en conflit avec d'autres obligations légales ou exigences réglementaires. Le cas échéant, nous vous aviserons après avoir reçu votre demande.

  • Si vous voulez connaître (1) les catégories des renseignements personnels recueillis à votre sujet; (2) les catégories des renseignements personnels vendus; (3) les catégories de tiers à qui ces renseignements ont été vendus; et (4) les catégories des renseignements personnels qui ont été divulgués à des fins commerciales, vous pouvez en faire la demande en remplissant ce formulaire ou en nous appelant au​​​​​​​ 1 888 996-2813. Ce formulaire comprend les instructions pour faire votre demande en vertu de la CCPA.
  • Si vous désirez savoir précisément quels renseignements personnels précis nous avons recueillis à votre sujet, vous pouvez en faire la demande en remplissant ce formulaire ou en nous appelant au 1 888 996-2813. Ce lien vous donnera accès aux instructions pour faire votre demande en vertu de la CCPA.

Non-discrimination

Nous n'offrons aucun incitatif financier à la collecte de renseignements personnels et nous ne vous discriminerons pas si vous faites valoir les droits que vous confère la CCPA mentionnés dans la présente politique de confidentialité pour la Californie.  Veuillez noter qu'un refus légitime d'accéder à votre demande de renseignements, de suppression ou d'exercer votre droit de refus n'est pas discriminatoire, pas plus que ne l'est le fait d'exiger des frais en cas de demandes répétées ou excessives de la part d'un consommateur, selon ce qui est prévu par la CCPA.

Suppression de vos renseignements personnels

Vous avez le droit de nous demander de supprimer certains renseignements personnels que nos avons recueillis à votre sujet. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, il est possible que nous ne puissions pas répondre à votre demande en vertu de la CCPA, y compris lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre demande et/ou lorsque votre demande entre en conflit avec d'autres obligations légales ou exigences réglementaires. Le cas échéant, nous vous aviserons après avoir reçu votre demande.

  • Si vous désirez que nous supprimions vos renseignements personnels conformément à la CCPA, vous pouvez en faire la demande en remplissant ce formulaire ou en nous appelant au 1 888 996-2813. Ce formulaire comprend les instructions pour faire votre demande en vertu de la CCPA.

Droit de refus

Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre les renseignements personnels que nous avons recueillis. Si vous exercez ce droit, veuillez noter que, conformément à la CCPA, nous pourrions devoir ultérieurement vous informer que vous devez choisir d'accepter si la vente de vos renseignements personnels est requise pour conclure une transaction que vous avez commencée. Si vous devez accepter la vente de vos renseignements, nous vous donnerons les instructions nécessaires.

  • Si vous désirez nous demander de ne pas vendre vos renseignements personnels conformément à la CCPA, vous pouvez le faire en remplissant ce formulaire ou en nous appelant au 1 888 996-2813. Ce formulaire comprend les instructions pour faire votre demande en vertu de la CCPA.
  • Si vous avez demandé à un mandataire d'exercer votre droit de refus pour vous, nous lui demanderons de nous fournir une preuve que vous lui avez donné l'autorisation d'agir en votre nom. La CCPA exige que vous remettiez au mandataire une autorisation écrite d'exercer vos droits prévus par la CCPA.

Si vous refusez d'autoriser la vente de vos renseignements personnels, nous attendrons au moins 12 mois avant de vous demander la permission de les vendre.

Vous avez le droit de changer d'idée et d'autoriser la vente de vos renseignements personnels après avoir refusé. Si vous voulez autoriser la vente de vos renseignements personnels, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@lci1.com ou nous appeler au 1 888 996-2813.

Processus de vérification

Afin de protéger vos renseignements personnels, nous exigerons du demandeur une confirmation d'identité avant de répondre à toute demande. Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre identité en comparant les renseignements fournis dans votre demande avec ceux que vous nous avez déjà fournis, nous vous en informerons et nous pourrions vous poser des questions supplémentaires.

Les questions de vérification concernant la CCPA ne seront envoyées que de l'adresse suivante : privacy@lci1.com. Avant d'envoyer vos réponses aux questions de vérification, veuillez vous assurer qu'elles proviennent de la bonne adresse. Si vous recevez un courriel qui semble avoir été envoyé par nous, mais qui ne provient pas de l'adresse ci-dessus, ne répondez pas.

Les renseignements obtenus au cours de ce processus seront utilisés uniquement pour la vérification de l'identité du consommateur, les procédures de sécurité ou la prévention de la fraude.  Nous supprimerons tous les renseignements de vérification dès que possible après le traitement de votre demande.

Mandataires

Vous pouvez désigner un mandataire pour exercer vos droits prévus par la CCPA en votre nom.

En vertu de la CCPA : 

  • Seules une entité commerciale ou une personne physique enregistrée auprès du secrétaire d'État peut agir en tant que mandataire.
  • Vous devez remettre au mandataire une autorisation écrite d'exercer vos droits prévus par la CCPA.
  • Selon ce qui est prévu par la CCPA, nous pourrions refuser une demande faite en votre nom par un mandataire si le mandataire ne peut pas fournir, sur demande, une preuve que vous lui avez donné l'autorisation d'agir en votre nom.
  • Même si vous exercez vos droits prévus par la CCPA par l'entremise d'un mandataire agissant en votre nom, nous pourrions malgré tout, conformément à la CCPA, exiger que vous nous confirmiez votre identité directement. Cette disposition ne s'applique pas si vous êtes muni d'une procuration du code successoral de la Californie, sections 4000 à 4465.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de notre politique de confidentialité pour la Californie, veuillez nous écrire à privacy@lci1.com ou nous appeler au 1 888 996-2813.

Autres droits en matière de protection des renseignements personnels en Californie

Le code civil de la Californie, article § 1798.83, autorise les utilisateurs de notre site Web qui sont des résidents de la Californie à demander certains renseignements concernant la divulgation de renseignements personnels à d'autres parties à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@lci1.com avec comme objet « Shine the Light Request ».

Modifications à notre politique de confidentialité pour la Californie 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour la Californie à notre discrétion et en tout temps. Lorsque nous modifierons la présente politique de confidentialité pour la Californie, nous publierons un avis de mise à jour sur notre site Web avec la date d'entrée en vigueur.